Discriminations : la Commission européenne moins tiède que la France

Discriminations : la Commission européenne moins tiède que la France

La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle soumettrait aux États membres
de l'Union un projet de directive contre les discriminations. Six mois d'une
bataille où la France s'est surtout illustrée pour sa couardise.
Résumé des épisodes précédents. Fin 2007, la Commission européenne annonce
qu'elle lance le chantier d'une nouvelle directive contre les discriminations.
Objectif de ce texte : porter les protections contre les discriminations liées à
l'âge, à l'orientation sexuelle, au handicap ou aux croyances au niveau de celle
contre les discriminations racistes. Jusqu'à présent, les États membres
n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord sur un dispositif qui aille au-delà
d'un dispositif limité au domaine du travail. Avec la nouvelle directive,
l'Europe élargirait ces protections à l'accès à l'éducation, à la santé et aux
biens et services, notamment.
De janvier à mars, avec l'ILGA-Europe, l'Inter-LGBT fait le tour de tout ce que
l'exécutif compte de conseillers diplomatiques. Le message reçu par les
associations est rassurant : la France entend bien soutenir ce projet de
directive, et profiter de la présidence de l'Union européenne pour pousser aussi
loin que possible les négociations entre États.
Problème : lors que la Commission européenne fait les comptes, elle ne relève
pas que la France se montre particulièrement déterminée à soutenir son
initiative. En creusant un peu, la vraie position de la France, celle défendue
par Xavier Bertrand, le ministre compétent, est d'une extrême prudence : «le
gouvernement s'engage à soutenir le projet de directive qui sera issu des
travaux de la Commission, après étude du texte, et s'il répond à l'intérêt
communautaire», nous répond une conseillère. En clair, tant qu'il ne sort
rien de la Commission, la France reste neutre.

Pourtant, la bataille fait rage. L'Allemagne est particulièrement remontée
contre ce projet de directive. Sous le feu des critiques pour avoir
insuffisamment transposé de précédents textes, elle refuse de voir la barque se
charger plus. Le patronat allemand réussit d'ailleurs son lobbying sur le
cabinet Merkel : une directive qui interdirait la discrimination en matière
d'accès aux biens et aux services est inacceptable. Tout au plus l'Allemagne
serait prête à concéder une directive limitée au champ du handicap. Mais pour ce
qui est de la lutte contre l'homophobie, pas question.
Pendant que l'Espagne, le Royaume Uni, la Finlande jettent leurs forces pour
faire contrepoids aux Allemands, la France, par la voix de Xavier Bertrand,
s'exprime enfin. En visite à Lisbonne le 11 mai 2008 pour énoncer les priorités
de la présidence française en matière sociale, il cite, selon l'AFP, «une
directive sur les comités d'entreprises européens, une autre sur l'interdiction
des discriminations, certainement centrée sur les handicaps, et un paquet
législatif sur "vie familiale et vie professionnelle".» En clair, le
ministre s'accommode très bien de la solution proposée par les Allemands, sans
même avoir tenté de mener la bataille pour un texte plus ambitieux.
Coup de colère de l'Inter-LGBT. A la veille de la journée mondiale contre
l'homophobie, Rama Yade, qui s'apprête à rencontrer les associations, teste, en
lien avec l'Elysée, une position de compromis, qui serait la suivante : oui à un
projet de directive centré sur les handicaps, sous réserve que la Commission
européenne mette en chantier d'autres directives sur les autres motifs de
discrimination. Pas crédible pour l'Inter-LGBT : pourquoi ce qui leur semble
impossible aujourd'hui le serait demain ? Et surtout, pour les ONG, la bataille
n'est pas perdue, il est trop tôt pour envisager des solutions de repli.
Mais même l'Élysée ne parvient pas à obtenir un infléchissement de Xavier
Bertrand. Ce dernier estime que c'est fichu, et, selon lui, croire qu'une
directive contre toutes les discriminations aboutisse relève de l'acharnement
thérapeutique.
Les faits démontreront pourtant le contraire.
_________________
webmester bab al hourria http://beurgay.free.fr et harraga http://zimigri.free.fr blog : http://mehdibxl.skyblog.com