Transmission du VIH : l'ère du soupçon ?

Transmission du VIH : l'ère du soupçon ?

Depuis la décision judiciaire de 2005, la pénalisation de la transmission par voie sexuelle du VIH fait débat. Alors que des affaires concernant des couples hétéros viennent en justice, qu’en est-il pour les homosexuels ? Le débat est complexe et devrait l’être encore davantage avec la montée en puissance de nouvelles approches de prévention, et avec la menace d’une éventuelle loi spécifique pour les séropositifs.

Par Jean-François Laforgerie

Eviter la criminalisation des séropos, tel est le credo, depuis des années des associations de lutte contre le sida. Ce n’est pas un choix de facilité, mais un choix issu d’un refus de la discrimination. Il est aussi défendu parce qu’une telle stratégie est jugée aberrante sur le plan de la prévention. Jusqu’à présent, la France n’a été que très peu concernée (deux affaires à ce jour) par les actions en justice pour transmission du VIH par voie sexuelle. Il n’en demeure pas moins que la décision de la cour d’appel de Colmar, en 2005, (voir p. XX) a obligé l’ensemble des acteurs de la lutte contre le sida à se repositionner sur des notions complexes comme la responsabilité pénale, la responsabilité morale, la responsabilité conjointe lors des relations sexuelles, le consentement, le risque, etc. Des associations importantes comme Aides, Act Up, Sida Info Service, Warning ont tenté de trouver un moyen de concilier ce qui ressort de la responsabilité individuelle et du développement de la solidarité avec les personnes et de la reconnaissance, dans certains cas, du tort fait aux victimes… Le débat n’est d’ailleurs pas clos.

Reste une question : pourquoi n’y a-t-il pas de plaintes d’homosexuels contaminés par leurs partenaires et doit-on craindre que ce qui survient chez certains couples hétéros arrive chez les couples homos ? Il y a bien des explications à cette situation dont celle de notre propre histoire. Dans les premiers temps du sida, personne ne recherchait l’origine de la contamination, l’épidémie était la conséquence d’un manque de connaissances, un aléa historique qui s’imbriquait presque logiquement à nos vies de gays. Une fatalité en somme. Alors à quoi bon savoir qui ? Pour certains, tout a changé avec l’arrivée du discours idéologique sur le bareback en 2002. "Dans un contexte de pratique de bareback, la signification de la contamination n’est plus la même (…) Il devient juridiquement valable de poser la question des contaminations volontaires ou dues à des négligences graves" avance ainsi Didier Lestrade (1).

"Faire face à l’épidémie de manière solidaire a marché par le passé, note Emmanuel Château, co-président d’Act Up-Paris. Aujourd’hui, tout le monde abandonne cette règle de solidarité. Tout concourt à dire que la prévention repose sur les seuls séropositifs et donc la responsabilité. Qu’est devenue notre solidarité lorsque des séronégatifs n’envisagent même pas qu’ils puissent avoir une histoire d’amour avec un séropo ? Nous sommes dans un contexte de déni où il est à craindre que la pénalisation de la transmission soit une manière d’exorciser le sida." Une autre crainte subsiste parmi les associations : celle que les politiques se saisissent de cette question et décident de créer une loi spécifique pour pénaliser la transmission par voie sexuelle comme c’est déjà le cas dans d’autres pays (voir p. X). "Nous avons tout à craindre d’une législation spécifique, explique Emmanuel Château. Ce que les pouvoirs publics doivent faire, c’est adapter la responsabilité conjointe à la réalité de terrain. C’est contribuer à ce que chacun, séropositif, séronégatif, ignorant de son statut, réfléchisse à ses propres responsabilités (2)."

Pour le moment, la menace politique ne semble pas imminente mais nous ne sommes à l’abri de rien dans l’avenir. Que vaut aujourd’hui cette idée que la pénalisation est là pour endiguer la propagation du virus du sida au moment où l’on note l’arrivée de nouveaux paramètres de prévention ? Il est aujourd’hui évident que le débat sur la pénalisation va changer de nature. Il sera à mettre en lien avec de nouvelles approches bio-médicales de la prévention du VIH comme la circoncision masculine, les tests de dépistage rapides, le traitement de pré-exposition, le traitement comme moyen de prévention. On n’a donc pas fini d’en parler.

(1) "Journal du sida", décembre 2004.

(2) Voir l’édito ("Action", avril 2005) de Jérôme Martin sur ce sujet sur [url]www.actupparis.org [/url]

Ceux qui souhaitent plus particulièrement réfléchir à la question de la responsabilité des personnes séropositives peuvent lire la passionnante analyse de Mélanie Heard dans la revue "Esprit", décembre 2005.

Gays : peu de plaintes, de rares condamnations

> Pourquoi les gays ne portent-ils pas plainte ? "C’est lié à l’histoire de la communauté gay, explique Emmanuel Château, co-président d’Act Up-Paris. Le pédé qui irait se plaindre d’avoir été contaminé, on lui dirait "T’avais qu’à mettre une capote !" Et puis, il y a le multipartenariat, la culpabilisation intégrée [ce qui m’arrive est de ma faute] et la difficulté à apporter la preuve de sa contamination par une personne précise." "La majorité des gays qui se contaminent se sentent responsables, voire coupables de ne pas avoir utilisé de préservatifs avec leur partenaire, également parce que, d'une manière générale, les gays ont peur de porter plainte et de dévoiler ainsi leur pratiques sexuelles à la police, à la justice, et en conséquence, aux médias et au grand public" note, pour sa part, Michael Hauserman, coordinateur du projet Santé gaie de l’association Dialogai en Suisse.

> A ce jour, il n’y a eu aucune condamnation en France concernant les gays. Ailleurs, les condamnations sont rares, mais elles existent. Ainsi en juillet 2003, un jeune séropositif gay suédois est condamné à quatre ans de prison ferme pour relation sexuelles non protégées alors que ses partenaires n’ont pas été contaminés. La même année, un gay séropositif est condamné à trois ans de prison en Suisse. Aux Etats-Unis, les condamnations de gays sont nombreuses. Il y a aussi eu des condamnations concernant des homos en 2001, 2003 et 2004 en Grande-Bretagne. En revanche, toujours en Grande-Bretagne, un gay accusé d’avoir transmis le VIH à son partenaire a été acquitté en août 2006. Il faut noter que la plupart de ces affaires concernent des gays ayant une connaissance de leur statut sérologique mais l’ayant caché. C’est ce qui fait dire aux associations de lutte contre le sida que la pénalisation pousserait davantage les gays à ne pas vouloir connaître leur statut sérologique qu’à passer le test.

Sanction : ce qui se fait à l’étranger

Des pays comme le Danemark, la Suède ont érigé la transmission du VIH en infraction spécifique. C’est aussi le cas dans la moitié des Etats américains. Dans des pays comme l’Autriche, la Suisse (une trentaine de condamnation depuis 1992), ce sont les dispositions du code pénal relatives aux "lésions corporelles" qui s’appliquent. Dans de nombreux pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Canada…) la transmission du VIH par voie sexuelle est le plus fréquemment considérée comme une voie de fait (grave préjudice corporel, empoisonnement, transmission de maladie contagieuse…). Au Canada comme en Suède, la loi oblige les séropositifs à annoncer leur statut avant toutes relations sexuelles. C’est en Suède et en Finlande qu’on dénombre le plus fort taux de personnes condamnées par rapport à la population globale vivant avec le VIH. Enfin, à défaut d’être exhaustif, signalons que certains pays ne sanctionnent pas seulement la transmission effective mais également "le fait d’exposer l’autre à un risque de transmission". C’est le cas en Norvège, en Suède comme en Russie.

Pour en savoir plus, on peut notamment se reporter à l’étude de législation comparée du Sénat. Infos sur www.senat.fr

Pénalisation : l’avis du Conseil National du Sida

Suite aux procédures judiciaires (closes ou en cours) portant sur la transmission sexuelle du VIH, le Conseil National du Sida (CNS) a émis le 27 avril 2006 un avis. Reprenant les nombreux éléments du débat, le CNS indique que "Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée, ainsi que la jugé la Cour de cassation (voir encart Ce qui se fait en France). Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d’une double responsabilité ; responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée." De ce fait, le CNS recommande, notamment, d’inciter "tous les acteurs de la lutte contre le VIH à diffuser ce principe de double responsabilité dans les actions de terrain qui s’y prêtent" et de "développer les capacités de dire et de négocier les moyens de prévention des personnes vivant avec le VIH."

Il est possible de consulter l’intégralité de l’avis du CNS sur cette question sur www.cns.sante.fr

Dialogai : «Il y a un plan éthique et un plan pénal»

Coordinateur du projet Santé gaie de l’association Dialogai en Suisse, Michael Hausermann a travaillé sur la question de la pénalisation de la transmission du VIH. Une pénalisation que la Suisse applique depuis les débuts de l’épidémie de sida. Il revient pour "Illico" sur les effets de cette politique, notamment chez les gays.

La Suisse pénalise la transmission du VIH. Quels sont les résultats de cette politique ?

Il n'y a pas de loi spécifique sur la pénalisation de la transmission du VIH en Suisse. Les juges se basent principalement sur un article du Code pénal (art 231) qui date du milieu du 20ème siècle visant la santé publique : "propagation d'une maladie de l'homme dangereuse" et selon les cas, sur d'autres articles du Code pénal visant la protection des individus (lésions corporelles simples, graves et par négligence). Le but premier de l'article 231 était de lutter contre la transmission de la syphilis et d'autres infections sexuellement transmissibles, en particulier dans le milieu de la prostitution. Cet article était tombé en désuétude grâce à la découverte de traitements efficaces contre les IST. Cet article a été, à nouveau, utilisé pour condamner la transmission du VIH surtout à partir du début des années 1990 dans certains cantons suisses où la justice était aux mains de procureurs conservateurs. Dès le début, les organisations suisses de lutte contre le sida se sont opposées à cette pratique jugeant qu'elle était contraire aux principes de la campagne STOP SIDA : responsabilité individuelle, solidarité et absence de stigmatisation, et qu'elle pouvait créer un sentiment de fausse sécurité dans la population.

Quels effets cette politique a-t-elle eu sur les séropositifs ?

Difficile de répondre exactement à cette question car aucune étude n'existe sur ce point. En termes de prévention, cette politique n'a vraisemblablement aucun effet dissuasif car l'épidémie du VIH n'est pas moins importante en Suisse que dans les autres pays occidentaux qui ne pénalisent pas. Par contre, le risque d'être dénoncé ou condamné a certainement un effet négatif sur la possibilité de dire sa séropositivité en public et incite à la dissimulation. Sur le plan psychologique, cette situation est malsaine car de nombreux séropositifs souffrent du double sentiment de victime et de coupable. Coupable de n'avoir pas mis de préservatif, victime de l'infection, coupable de ne pas en mettre toujours, etc. Et se taire sur ses sentiments ne permet pas ou ralentit le processus d'acceptation.

Pensez-vous que "Du point de vue de la prévention, l’idéologie de la responsabilité partagée est aujourd’hui obsolète" ?

Le concept de la responsabilité partagée n'est pas traité de la même manière sur le plan éthique et sur le plan pénal. Sur le plan éthique, l'idée de responsabilité partagée est une bonne philosophie si les deux partenaires partagent plus que la baise. On ne peut pas parler de responsabilité partagée lorsque l'on tire un coup avec un partenaire anonyme. Dans ce dernier cas, pour être efficace en terme de prévention, il vaut mieux dire clairement aux séronégatifs qu'ils sont seuls responsables de leur santé et de leur protection. Dans la réalité, on ne peut pas prendre la responsabilité pour quelqu'un d'autre (concrètement cela veut dire qu'un séropositif ne peut pas prendre ou enlever la responsabilité du port du préservatif à un séronégatif). En revanche, si une relation régulière s'établit entre deux partenaires, il est raisonnable d'attendre que les partenaires s'informent mutuellement de leur état de santé. Le droit pénal ne connaît pas le concept de responsabilité partagée. L'auteur d'un crime peut avoir des circonstances atténuantes et voir sa peine réduite mais la victime n'est jamais condamnée pour avoir été coresponsable de la faute. Il y a un coupable et une victime. La loi suisse actuelle conduit à des situations totalement absurdes : le partenaire séropositif d'un couple sérodifférent peut être condamné pour avoir transmis le VIH à son partenaire, même si ce dernier était consentant et récemment une personne a été condamnée alors qu'elle n'avait même pas contaminé son partenaire.

Comment se pose aujourd’hui cette question de la pénalisation chez les gays en Suisse alors que de nouvelles approches de la prévention sont désormais connues ?

J'imagine que vous voulez parler du fait qu'une personne séropositive sous traitement régulier et avirémique [dont la charge virale est trop basse pour être détectée ] ne peut pas contaminer ses partenaires. Cette connaissance médicale récente n'a pas encore d'effet sur l'application du droit pénal et devra d'abord être digérée par les acteurs de la prévention. Toutefois c'est un argument qui pourra être utilisé pour essayer de faire changer la loi en Suisse.

Pour plus d’infos, on peut consulter ces deux sites : [url]www.dialogai.org [/url]
[url]www.santegaie.ch [/url]